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NOM DE L’HÉBERGEMENT : O2switch
SAS au capital de 100 000 €
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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Sylvia CASTELLET met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site internet de la Chambre implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site de , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Sylvia CASTELLET  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site de Sylvia CASTELLET peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sites font quitter le site Sylvia CASTELLET . Sylvia CASTELLET  ne peut être tenue responsable pour les contenus édités par ces sites.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le site de Sylvia CASTELLET  et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Sylvia CASTELLET  se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Sylvia CASTELLET puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette derniere. Sylvia CASTELLET  ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur son site.

Accès au site

Sylvia CASTELLET  s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Sylvia CASTELLET  ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Sylvia CASTELLET  ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Sylvia CASTELLET  peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Sylvia CASTELLET  ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers

Modification des conditions d’utilisation

Sylvia CASTELLET  se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

– Sylvia CASTELLET  n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur;

– l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels; – la présence du logo de Sylvia CASTELLET  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls;

– l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété;

– l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet;

– l’utilisateur reconnaît que Sylvia CASTELLET  ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Collecte de données personnelles

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